Les obligations des industriels en cosmétique

Les produits cosmétiques ne font pas l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) comme les médicaments, ni de marquage CE comme les dispositifs médicaux. En revanche, la “personne responsable” doit garantir que chaque produit est sûr pour la santé dans des conditions d’usage normales ou raisonnablement prévisibles, conformément à l’article 3 du Règlement Cosmétique.

Une évaluation spécifique est exigée pour les produits destinés aux enfants de moins de trois ans et pour ceux utilisés pour l’hygiène intime externe.

Interdiction des tests sur les animaux

En Europe, l’industrie cosmétique n’a plus le droit de pratiquer de tests sur les animaux. Cette interdiction s’applique depuis 2004 pour les produits finis (directive 2003/15/CE) et depuis mars 2013 pour les ingrédients (règlement CE n°1223/2009).

Il est donc aujourd’hui interdit de commercialiser des cosmétiques dont les ingrédients ou produits finis auraient été testés sur les animaux, que ce soit dans l’UE ou en dehors. De ce fait, les mentions « non testés sur les animaux » ne peuvent plus être mises en avant sur les emballages, car ce n’est plus un critère différenciant mais une obligation légale.

Allégations environnementales sur les emballages

Depuis l’article 13 de la loi AGEC (en vigueur au 1er janvier 2022), l’usage de mentions comme « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou équivalentes sur les emballages cosmétiques est encadré. L’objectif est d’éviter le greenwashing et de garantir une information plus honnête au consommateur.